Le Conseil de l'UE adopte les programmes « Justice » et « Droits et valeurs »
[20.04.2021]
Le Conseil de l'UE a adopté les deux programmes « Justice » et « Droits et valeurs » qui s'insèrent dans le cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2021-2027 (Cons. UE, règl. (UE, Euratom) 2020/2093, 17 déc. 2020 ; V. UE : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et le plan "Next Generation EU" sont publiés au JOUE). Ces programmes soutiennent « la mise en place d'un espace européen de justice, fondé sur l'état de droit et la reconnaissance et la confiance mutuelles, notamment en facilitant l'accès à la justice, en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale et l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux...
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