Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi de relance du nucléaire

Saisi par plus de 60 députés de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, le Conseil constitutionnel a, le 21 juin, admis la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions du texte mais censuré pour tout ou partie 10 de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des...