Le CNNum exprime ses interrogations sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

Le Conseil national du numérique a exprimé des doutes sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet qui a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 mars 2019 par Mme Laëtitia Avia (LRM). Il estime que la lutte contre les contenus haineux doit combiner des mesures visant à rendre le droit en vigueur plus efficace et des mesures visant à renforcer la responsabilisation des plateformes. Selon lui, la mission sur la régulation des réseaux sociaux, lancée par le Gouvernement en janvier 2019 (et qui a commencé par une expérimentation sur la modération des contenus par Facebook), devrait permettre d’apporter des recommandations concernant la lutte contre les contenus haineux, et de manière plus large, concernant la...