Le CNB s’oppose aux nouvelles modalités de jugement des étrangers retenus
[10.09.2024]
Le Conseil national des barreaux (CNB) s'est réuni en assemblée générale le 5 septembre 2024 pour discuter, entre autres, des nouvelles dispositions relatives au contentieux des étrangers, introduites par la loi du 26 janvier 2024 et entrées en vigueur le 15 juillet 2024. Ces dispositions concernent les audiences des étrangers retenus en centre de rétention ou en zone d'attente, qui doivent désormais se tenir dans des salles d'audience spécialement aménagées à proximité de ces lieux, avec une possibilité de liaison audiovisuelle entre ces salles et les...
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