Le CNB renouvelle son opposition ferme au legal privilege

L'assemblée générale du 2 février a été l'occasion pour les membres du Conseil national des barreaux (CNB) d'examiner la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprises déposée et enregistrée au Sénat le 17 novembre. Elle a une nouvelle fois affirmé, dans une résolution adoptée à une large majorité, sa ferme opposition à la reconnaissance d'un privilège de confidentialité (legal privilege) couvrant les avis, consultations et correspondances émis par les juristes d'entreprises au sein de...