Le CNB prend position sur la déjudiciarisation et l'accès au droit des justiciables

En matière civile. - Le 20 novembre 2024, le garde des Sceaux a annoncé trois missions d'urgence pour améliorer les délais de jugement et l'exécution des peines. La première mission, axée sur la déjudiciarisation, vise à recentrer la justice sur son rôle principal. Le 17 janvier 2025, le CNB a exprimé ses orientations pour cette mission, soulignant que la déjudiciarisation ne doit pas être motivée uniquement par des considérations financières. Il a rappelé alors que la déjudiciarisation a atteint ses limites, selon les conclusions du Comité des États généraux de la...