Le CNB « demande instamment l'arrêt de la généralisation des cours criminelles départementales »
[18.01.2023]
Lors de l'Assemblée générale du 13 janvier 2023, le CNB « s'est positionné à l'unanimité, à l'instar de nombreux acteurs publics, contre les cours criminelles départementales qui représentent un danger pour la démocratie judiciaire et l'oralité des débats ». Il a voté une résolution dans laquelle, entre autres, il « demande instamment l'arrêt de [leur] généralisation » et « affirme son attachement au jury...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface