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Le CNB « demande instamment l'arrêt de la généralisation des cours criminelles départementales »

Lors de l'Assemblée générale du 13 janvier 2023, le CNB « s'est positionné à l'unanimité, à l'instar de nombreux acteurs publics, contre les cours criminelles départementales qui représentent un danger pour la démocratie judiciaire et l'oralité des débats ». Il a voté une résolution dans laquelle, entre autres, il « demande instamment l'arrêt de [leur] généralisation » et « affirme son attachement au jury...

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