Le chant du coq peut constituer un trouble inadmissible à la tranquillité même en milieu rural #Brève

Si en milieu rural, le chant d'un coq est en soi admissible, en l’occurrence le propriétaire voisin détient une dizaine de coqs se répondant de façon interrompue et à différents moments de la journée, ce qui caractérise un trouble à la tranquillité inadmissible quel que soit le lieu de vie. Le trouble est d’autant plus important que les propriétaires victimes travaillent souvent de nuit. D’ailleurs, la réglementation sur le bruit édictée par l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique s’applique indistinctement en milieu rural ou urbain. De plus, l’élevage de volailles est soumis à des réglementations techniques spécifiques imposant notamment le respect d'une distance d'au moins 20 mètres entre les habitations et les enclos lorsque...