Le camion responsable, la signalisation du chantier coupable

Les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour connaître des actions en responsabilité consécutives aux dommages causés par un véhicule (L. n° 57-1424, 31 déc. 1957, art. 1er). Si le dommage survient lors de la réalisation de travaux publics, l'ordre judiciaire conserve sa compétence si l'action du véhicule est la cause déterminante du préjudice. En revanche, si tel n'est pas le cas et si les dommages résultent des « conditions défectueuses d'organisation et d'exécution » des travaux, le litige est à soumettre à la juridiction administrative. Ainsi, des dommages causés à des vergers par les poussières que soulèvent les véhicules de chantier lors de leur passage à proximité de l'exploitation. Les véhicules ne sont pas la cause...