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Le bail ne peut être résilié sans manquement caractérisé du locataire à son obligation de jouissance paisible #Brève

Si les éléments photographiques produits démontrent que le preneur entrepose sur le terrain attenant à la maison d’habitation louée des palettes de bois, des portes et fenêtres, des pneus, des bouteilles de gaz, une structure de motocyclette et divers objets non-identifiables, il n’est pas établi que ces objets ont été stockés de façon durable et récurrente. Au demeurant, un constat d’huissier ultérieur établit que ces objets ont été retirés et qu'aucune trace de ces dépôts ne subsiste en l'absence notamment de toute tâche de fluide hydrocarbure. Bien que le dépôt d’objets hors d’usage sur un terrain à usage d’habitation présente un caractère inesthétique, cette circonstance ne saurait justifier la résiliation du bail que si ce trouble...

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