L’avocat se retire, vive l’avocat ! #MAJ

On sait que le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit JADE a redessiné les contours de l’obligation du ministère d’avocat afin de lui conférer une cohérence qui conciliât tout à la fois l’équité et les impératifs liés à une bonne administration de la justice. Il a notamment supprimé la dispense séculaire qui jouait pour les contentieux relatifs aux travaux publics et aux conventions d’occupation du domaine public. Alors que la place de l’avocat au sein du procès administratif s’est renforcée, notre arrêt vient rappeler le sens de cette obligation de représentation, laquelle « a pour objet tant d’assurer aux justiciables le concours d’un mandataire qualifié veillant à leurs intérêts que de contribuer à la bonne administration de la...