L'Avocat général apporte des précisions sur la surveillance prudentielle exercée par la BCE dans le secteur bancaire

Dans ses conclusions du 18 juin 2019, l’Avocat général, Giovanni Pitruzzella, estime que les arrêts du Tribunal ayant rejeté la demande d’annulation de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) fixant les exigences prudentielles applicables au Groupe Crédit mutuel ne doivent pas être annulés. Dans une décision du 13 décembre 2017, le Tribunal avait estimé que la BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel...