L'atteinte à la présomption d'innocence n'est pas caractérisée en l'absence de préjugé sur la culpabilité

L’atteinte à la présomption d’innocence consiste à présenter publiquement comme coupable, avant condamnation, une personne poursuivie pénalement et suppose, suivant une jurisprudence constante, que l’écrit litigieux émette des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité de cette personne. Ainsi, l’article 9-1 du Code civil n’interdit pas au journaliste qui relate une affaire en cours de mettre en lumière les éléments à charge et à décharge d’une personne majeure impliquée dans une affaire judiciaire, ni même d’accorder un crédit à la thèse de l’accusation dès lors que les faits sont présentés sans être dénaturés et que ne se dégage pas de l’ensemble des propos une impression manifeste de...