L’associé d’un groupement foncier agricole peut solliciter judiciairement son retrait

Un particulier avait créé avec son épouse, son petit-fils et son frère, un groupement foncier agricole (GFA), chacun d’eux se voyant attribuer des parts sociales. Le particulier et son épouse décèdent successivement. La petite-fille du défunt devenue membre du GFA par l’effet de la dévolution successorale, engage une action aux fins, notamment, de voir dissoudre celui-ci et, subsidiairement, autoriser son retrait du capital social du GFA. Les frères du défunt sollicitent, à leur tour, leur retrait du...