L'APCE exhorte les États à agir pour lutter contre les procédures baillons

Alors que l'UE est en train d'élaborer un texte sur le sujet, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution dans laquelle les parlementaires déclarent que les gouvernements européens devaient mettre en place des pouvoirs permettant de rejeter les litiges manifestement infondés ou abusifs, exiger des plaignants qu'ils prouvent que leur action n'est pas une procédure baillon (SLAPP en anglais), consolider les procédures multiples contre une seule publication, et imposer des amendes pour les poursuites...