Lanceurs d’alerte : publication d’une instruction relative aux procédures permettant le signalement à l’AMF des violations de la réglementation

L’AMF s’est dotée de procédures dédiées au recueil et au traitement des signalements émanant des lanceurs d’alerte, qui garantissent la confidentialité de l’auteur de la notification et des personnes visée, conformément aux dispositions suivantes ...