L'amélioration de la lutte contre l'habitat indigne : les discussions sur la proposition de loi vont reprendre

Le problème de l'habitat indigne — la notion désigne, au sens de la Molle (L. n° 2009-323, 25 mars 2009), « les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé » — n'est pas inconnu du législateur. Ces dernières années, la loi ALUR (L. n° 2014-336, 24 mars 2014), la loi relative à l'Égalité et à la Citoyenneté (L. n° 2017-86, 27 janv. 2017) et la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) ont cherché à y apporter des solutions, notamment en renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil »....