Laguiole : le match retour

Est cassé l'arrêt d'appel qui n'a pas suffisamment recherché si l'utilisation, pour désigner des produits, du nom d'une commune de 1 300 habitants connue par près de la moitié de la population française, n'était pas susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen et de constituer une pratique commerciale trompeuse, et qui n'a pas recherché si le dépôt de multiples marques comprenant ce nom pour des produits sans lien avec ce terroir ne relevait pas d'une stratégie commerciale visant à priver la commune et ses administrés de l'usage de ce nom nécessaire à leur activité économique et constitutive d'une...