L’aéroport, point de passage frontalier

Décider qu’un aérodrome est ou n’est pas un point de passage frontalier est un acte réglementaire. Cette décision concerne, en effet, l’organisation d’un service public. Ce service est, dans cette affaire, le contrôle dans les aérodromes internationaux de l’accomplissement des formalités afférentes aux douanes, à la police des frontières, à la santé publique et autres procédures (C. aviation, art. D. 221-5...