L'ACPR publie plusieurs instructions dans le domaine des assurances #Brève
[14.05.2019]
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une série d'instructions ayant pour objet d'apporter des modifications aux règles applicables en matière d'assurances. Ces modifications concernent notamment les dossiers, déclarations, et autres informations devant être adressés sous format électronique à l’ACPR en les déposant sur le portail Autorisations à l’adresse : https...
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