Labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial au titre de l'année 20199 #Brève

L'arrêté du 19 février 2020 publie la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2019 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du Code des...