La spontanéité de l’émeute ou du mouvement populaire n’est pas de mise pour exclure l’assurance
[30.11.2016]
Une nouvelle fois, les émeutes qui ont frappé les banlieues françaises en novembre 2005, sont l’occasion pour la Cour de cassation de préciser les contours de l’exclusion des risques d’émeutes et de mouvements populaires de l’article L. 121-8 du Code des...
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