La sous-location d'un logement HLM sur Airbnb entraîne la résiliation du bail

Le locataire est tenu d'user de la chose louée raisonnablement et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail. À défaut, le bailleur peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail. À cet égard, la résolution peut être prononcée judiciairement, dès lors que l'une des parties ne satisfait pas son engagement et il appartient au juge d'apprécier souverainement si les manquements en cause sont d'une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail. Les locataires d'un appartement de catégorie ILN (logement intermédiaire sans plafonds de ressources), appartenant à la catégorie de logements HLM non conventionnés, ont, en violation de l'interdiction qui leur était faite par le contrat de bail, publié une annonce sur...