La responsabilité des décideurs locaux dans la tourmente de la crise sanitaire du Covid-19

Face aux inquiétudes des élus locaux, dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19 et de sortie du confinement, les parlementaires ont souhaité modifier les dispositions, issues des lois Fauchon, sur l’engagement de la responsabilité pénale en matière d’infractions non-intentionnelles. Cette volonté de compléter encore la législation en vigueur réduit indéniablement l’intelligibilité de la loi, sans apporter une protection supplémentaire. Elle porte également atteinte, une nouvelle fois, à la confiance des citoyens envers leurs...