La responsabilité délictuelle d’un courtier à l’égard d’un tiers peut être engagée en cas de manquement contractuel #Brève

Une association a adhéré, par l'intermédiaire d'une société de courtage en assurances (le courtier), à la garantie de remboursement des frais médicaux proposée par une mutuelle. Celle-ci a par la suite résilié la garantie et a assigné en indemnisation le courtier pour lui avoir intentionnellement transmis des informations erronées sur la nature de la population à assurer et le risque pour la conduire à accepter l’adhésion. L’assureur du courtier est intervenu volontairement à...