La responsabilité de l’architecte n'est pas engagée en l'absence d'impropriété d'une chapelle à sa destination #Brève

S'il est constant que l'architecte, maître d'œuvre des travaux de rénovation d'une chapelle, n'a pas prévu de VMC, il doit être tenu compte, dans l'appréciation de l'impropriété de l'immeuble, de la destination de celui-ci. Il s'agit exclusivement d'un lieu de prière qui n'a vocation à recevoir les paroissiens que 2 jours par semaine, une fois en matinée et une fois en soirée de manière très ponctuelle, principalement le temps du service religieux. Les exigences de confort de ce type de lieu sont moindres que celles que l'on est en droit d'attendre d'un immeuble destiné à l'habitation proprement dite. L'atteinte à la santé du public liée à l'absence de VMC, retenue par l'expert judiciaire, n'est aucunement caractérisée en l'état de la très...