La régularisation d'un ouvrage mal planté doit être envisageable et envisagée
[06.03.2020]
En vue d'atténuer les rigueurs du principe d'intangibilité des ouvrages publics, le Conseil d'État a dégagé une jurisprudence d'orfèvre. Celle-ci confie au juge le soin d'arbitrer les intérêts en conflit et de décider, à la suite d'une cascade de contrôles successifs, si l'ouvrage irrégulièrement implanté doit ou non être détruit (CE, Sect., 29 janv. 2003, n° 245239, Lebon...
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