La réforme statutaire de la Sacem est adoptée #Brève
[02.03.2017]
Mercredi 1er mars, lors d'une assemblée générale extraordinaire, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont adopté la réforme des statuts de la société de gestion collective. 88 articles ont ainsi été modifiés afin d'adapter les statuts à la nouvelle réglementation (PE et cons. UE, dir. 2014/26/UE, 26 févr. 2014 ; Ord. n° 2016-1823, 22 décembre 2016...
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