La proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse a été adoptée en première lecture au Sénat

Une proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse a été adoptée au Sénat, à l’unanimité, le 24 janvier 2019. La création de ce droit est également en discussion au niveau européen (au sein de l'article 11 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique qui est en cours de négociation). Lors de la discussion générale sur la proposition de loi, le ministre de la Culture a indiqué qu'alors que le projet de directive en était toujours à l'étape du trilogue, 11 États se sont opposés à la rédaction actuelle de l'article 13 qui prévoit la systématisation d'accords de licence entre les plateformes et les ayants-droits. Sur ce point, Franck Riester a précisé que la France...