La mise en œuvre de l'encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 est précisée par circulaire

Mise en ligne le 12 décembre 2023, une instruction adressée aux préfets précise la mise en œuvre du décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 et leur demande de procéder sans délai au recensement des sites Natura 2000 concernés et à l’examen des mesures existantes, pour faire en sorte que celles-ci soient au besoin complétées (C. rur., R. 253-45...