La marque Damier Azur : la bataille continue

Par son arrêt du 10 juin 2020, le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) par lequel il a annulé la marque figurative Damier Azur de la société Louis Vuitton Malletier. En effet, l’office a manqué à son obligation d’appréciation globale des éléments de preuve pertinents présentés par la requérante, notamment quant à l’acquisition d’un caractère distinctif par...