La lutte contre l'incitation à la haine peut justifier de modifier les modalités de distribution d'une chaîne TV

Dans une décision du 4 juillet 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) juge qu'un État membre peut, pour des motifs d'ordre public tels que la lutte contre l'incitation à la haine, imposer l'obligation de ne diffuser ou de ne retransmettre temporairement une chaîne de télévision en provenance d'un autre État membre que dans des bouquets payants. Les modalités de distribution d'une telle chaîne ne doivent cependant pas empêcher la retransmission proprement dite de cette chaîne. En toile de fond de l'affaire : « la guerre d'information que subissent les pays baltes compte tenu de leur situation géopolitique » par la « propagande russe...