La loi Littoral avant tout

Il faut retenir de cette solution, qui éclaire les rapports entre loi Littoral, directive territoriale d’aménagement et plan local d’urbanisme, que, quand il s’agit d’examiner la légalité d’une décision prise sur une demande d’autorisation d’utilisation du sol, il convient, en toute hypothèse, que la loi Littoral soit respectée. Ainsi, comme dans la présente affaire, il ne suffit pas, pour qu’une autorisation dans le champ de la loi Littoral soit légale, que le projet soit situé dans une zone ouverte à l’urbanisation par le plan local d’urbanisme. Il ne suffit pas non plus que le PLU soit compatible à cet égard avec les orientations des schémas de cohérence territoriale et des schémas de secteur. Il faut aussi que le projet respecte...