La hauteur de l’immeuble de grande hauteur
Le général l’emporte sur le particulier. La manière de calculer la hauteur des immeubles, définie par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité des personnes contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur (CCH, art. R. 122-2), l’emporte sur les règles spécifiques fixées pour les bâtiments d’habitation par l’arrêté du 19 juin 2015, qui modifie l’arrêté du 31 janvier 1986 portant protection contre l’incendie. La question portait sur la référence à retenir quand le dernier niveau d’un immeuble est occupé par un logement en duplex ou triplex. Faut-il tenir compte de la partie supérieure du duplex ou du triplex ou du niveau bas d’un tel logement ? L’arrêté du 19 juin...
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