La faute simple du voyageur permet au transporteur ferroviaire de s'exonérer de sa responsabilité en cas d'accident

Le transporteur ferroviaire peut s'exonérer de sa responsabilité envers un voyageur fautif, sans préjudice de l'application du droit national en ce qu'il accorde une indemnisation plus favorable des chefs de préjudices subis par la...