La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises

L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 21 novembre 2018 est une parfaite illustration de ce qu'est une faute inexcusable en transport routier de marchandises. Sa démonstration est peu fréquente tant les conditions légales sont strictes. Ceci s'explique par l'enjeu d'une telle qualification puisque la preuve d'une faute inexcusable permet d'écarter les limitations d'indemnisation dont bénéficie le transporteur (S. Piedelièvre et D. Gency-Tandonnet, Droit des transports : LexisNexis, 2013, n° 638...