La directive « habitats » s’applique aux espèces protégées qui se retrouvent dans des zones de peuplement humain

La directive « habitats » exige l’introduction d’un système de protection stricte pour les espèces telles que le loup. Mais ce système de protection s’applique-t-il aussi lorsqu’un loup joue avec des chiens dans un village ? La CJUE, dans un arrêt du 11 juin 2020 précise le champ d’application territoriale du système de protection stricte de certaines espèces animales prévu par la directive « habitats » (Cons. CE, dir. 92/43/CEE, 21 mai 1992, art. 12 § 1). Ce système de protection s’applique à des spécimens qui quittent leur habitat naturel et se retrouvent dans des zones de peuplement humain. Ainsi, la capture et le transport d’un loup trouvé dans un village ne peuvent être justifiés que s’ils font l’objet d’une dérogation adoptée par...