La détention de serpents par les locataires constitue un motif légitime et sérieux de congé du bail #Brève

Le congé du bail d'habitation apparaît avoir été délivré pour motif légitime et sérieux du fait de la détention de serpents en violation des stipulations du bail. Les conditions générales du bail paraphées par les locataires stipulent en l'espèce que la détention d'animaux familiers est subordonnée au fait que ceux-ci ne causent aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci et que, si le locataire peut détenir des animaux familiers dans le local loué, la détention d'animaux non familiers, tels que les chiens d'attaque, est en revanche strictement interdite sous peine de résiliation du bail. Or cette clause prohibe la détention sans autorisation du bailleur, non seulement des chiens d'attaque, mais aussi...