La Cour des comptes suggère une réforme équilibrée qui rendrait les droits de succession plus justes sans réduire les recettes fiscales globales

Les droits de succession, instaurés en France en 1791, sont des impôts prélevés sur la part d'héritage nette reçue par chaque héritier, en fonction de son lien de parenté avec le défunt. Bien qu'ils soient souvent méconnus et impopulaires parmi les Français, les économistes les considèrent positivement en raison de leur rôle redistributif. La Cour des comptes a analysé les règles actuelles des droits de succession et le contrôle des déclarations de succession. Elle propose une réforme qui maintiendrait le rendement fiscal constant. Cette réforme consisterait à resserrer les dispositifs dérogatoires (les exceptions et réductions d'impôts) et à baisser de manière ciblée les taux d'imposition. L'objectif est d'améliorer l'équité de cet impôt,...