La Cour des comptes plaide pour un élargissement de l'assiette de la taxe carbone
[27.09.2019]
Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) s'est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après 2 échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets jaunes. Selon le rapport, la France, conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, a pourtant adopté des objectifs environnementaux ambitieux qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface