La Cour des comptes doute de l'efficacité des dispositifs fiscaux en faveur de l'environnement

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Un champ relativement large qui va du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, aux taux réduit de TVA en passant par l'éco-prêt à taux zéro ou les diverses exonérations (TICFE, TICPE, droits d'enregistrement, etc...