La Cour des comptes dénonce la fragmentation de la compétence routière
[23.03.2022]
Dans un rapport publié le 10 mars 2022, la Cour des comptes dénonce la « fragmentation excessive » de la gestion du réseau routier entre les différentes collectivités territoriales. Initialement, cette gestion était partagée entre les communes (gestionnaires de près de 70 000 km de route) et les départements (chargés de l'entretien de 380 000 km). Avec l'adoption de la loi dite « 3DS » (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022 ; JCP A 2022, 2090), les régions vont, à leur tour, avoir la possibilité de se porter volontaire pour administrer une partie du réseau...
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