La Cour des comptes appelle à des réformes pour optimiser l’utilisation et minimiser les effets négatifs de l’octroi de mer
[12.03.2024]
L’octroi de mer est une taxe d’origine très ancienne qui s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe est très importante pour les collectivités locales des régions ultramarines car elle représente en moyenne près d’un tiers de leurs ressources. Elle est également un symbole d’autonomie financière pour ces...
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