La Cour de cassation rend public son rapport sur l'opinion séparée

Après la publication en 2023 du mémento de rédaction de la motivation enrichie, la Cour de cassation vient de rendre public, ce 5 mai 2025, le rapport du groupe de travail « Motivation enrichie et opinion séparée », présidé par Agnès Martinel, présidente de la 2^e chambre civile, qui se penche en particulier sur la question de l'intégration d'une opinion séparée dans les arrêts de la Cour de cassation, recommandée par la Commission « Cour de cassation 2030 », comme voie d'enrichissement du délibéré et de la motivation des arrêts....