La Commission UE consulte sur le futur Digital services act

La Commission a lancé une consultation publique sur la législation relative aux services numérique (Digital services act), du 2 juin au 8 septembre 2020. L’objectif de cette consultation est de recueillir des avis, des faits et des chiffres auprès des particuliers, des entreprises, des plateformes en ligne, des universitaires, de la société civile et de toutes les parties intéressées pour aider la Commission à définir le futur corpus de règles en matière de services numériques. Ce futur paquet avait été présenté lors de sa communication intitulée « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » du 19 février dernier (V. Données et IA : la Commission européenne présente sa stratégie et publie un livre blanc). Les propositions de la Commission...