La Commission publie un guide pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions contre la Russie
[18.09.2023]
Le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie adopté le 23 juin dernier prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de l’UE ont ainsi l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir que leurs partenaires commerciaux ne contournent pas les sanctions de l’UE. Afin d'aider les entreprises européennes à identifier, évaluer, comprendre les risques possibles de contournement des sanctions et apprendre à les éviter, la Commission vient de publier des lignes...
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