La Commission européenne détaille différentes options pour que la Russie réponde de ses crimes
La Commission européenne a présenté différentes options aux États membres pour faire en sorte que la Russie soit tenue responsable des atrocités et des crimes qu'elle a commis pendant la guerre en Ukraine. Elle propose de créer une nouvelle structure permettant de gérer les avoirs publics russes gelés, de les investir et d'utiliser le produit de ces investissements en faveur de l'Ukraine. Tout en continuant de soutenir les travaux de la Cour pénale internationale (CPI), la Commission se dit prête à collaborer avec la communauté internationale à la mise en place d'un tribunal international spécial ou d'un tribunal « hybride » spécialisé, chargé d'enquêter sur le crime d'agression commis par la Russie et d'engager les poursuites...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface