La Commission européenne consulte en matière de TVA et d'économie circulaire

La Commission européenne a lancé une consultation sur l'alignement des règles de TVA avec les principes de l'économie circulaire et à faibles émissions. Cette initiative fait partie du cadre de la future loi sur l'économie circulaire, elle a pour ambition de soutenir la transition vers une économie européenne plus durable et...