La Commission consultative des droits de l'homme prend position contre le CETA

Dans un avis du 15 décembre 2016, la CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, en particulier des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et...