La Commission adopte des normes révisées de reporting sur la durabilité
[03.07.2026]
Le 3 juillet 2026, la Commission européenne a adopté des normes européennes révisées de reporting sur la durabilité (ESRS) ainsi qu’une norme volontaire de reporting pour les petites entreprises. Ces deux actes délégués vont à présent être transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen dans le cadre de la procédure de non-objection (deux mois, prorogeable de deux mois supplémentaires à la demande de l'une ou l'autre institution) avant leur entrée en...
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